Fleur Polono, responsable régionale de la commission Prison de La Cimade

La notion de menace à l’ordre public est assez floue, elle n’est pas définie par les textes mais par la jurisprudence. On va considérer que quelqu’un qui commet des actes de délinquances, à partir du moment ou ses actes sont répétés, a un comportement de nature à constituer une menace pour l’ordre public, tout comme quelqu’un qui commet un crime, récidiviste ou non, dont le comportement pourra également être constitutif de la menace à l’ordre public.

Invoquer cette menace permet aux préfectures d’outrepasser l’absence ou le relèvement d’une condamnation à l’Interdiction de territoire par les juges et d’expulser un étranger, même s’il fait partie des catégories protégées.

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