« L’identité nationale, le film » est en ligne dans sa version internationale…

« L’identité nationale, le  film » est en ligne dans sa version internationale (79mn au lieu de 93 mn pour la VF) sous-titrée en anglais.
Accès libre et gratuit.

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STREAMING SUR TERRA NOVA

Pour l’abrogation de la double peine,

Dans une note publiée sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, et Valérie Osouf, propose l’abrogation de la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire français (ITF), perdure, malgré le souhait affiché par Nicolas Sarkozy en 2003 de la réformer. Certes, dans la masse des mesures d’éloignement des étrangers, elle frappe relativement peu de personnes (3 750 prononcés d’ITF en 2010), mais cette peine reste inéquitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la réalisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la République : l’égalité devant la loi pénale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, la question de l’étranger sanctionné nous permet de réfléchir à nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarté et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertés et garant de l’application de la loi pénale – et le bras administratif – exerçant des prérogatives de puissance publique. La porosité entre les deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre étrangers et délinquants.

Il est particulièrement éclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa création en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa première liaison avec les infractions au séjour des étrangers, qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code pénal de 1994 aux mesures votées sous les gouvernements successifs (en général de droite), c’est plus de 270 crimes et délits qui, actuellement, peuvent être réprimés par l’ITF. Elle est devenue une sanction réflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Plaçant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une société déboussolée par la crise et réceptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondée sur l’extranéité, réelle comme fantasmée.

Au fil de ces quarante dernières années, le législateur a progressivement placé les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette véritable dévaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage sérieux pour la démocratie. Cette dérive, associée à la méconnaissance de leurs droits par les personnes étrangères, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent accès ni par leur langue ni par leur culture, et dont les garanties de représentation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit à leur discrimination – de leur interpellation à leur jugement – et au prononcé d’une peine centrée sur l’emprisonnement. C’est sur ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation électoraliste du chiffre des condamnations des personnes étrangères.

Cette note se concentre sur l’Interdiction judiciaire du territoire français en évoquant, à titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’éloignement administratives. Elle propose la suppression de la peine de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. Tel est le principe directeur qui anime cette note.

À chaque retour de la gauche au pouvoir depuis la crise pétrolière, des mesures d’assouplissement tangible du droit des étrangers ont toujours été prises. Une année après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême, il est grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidélité à ces valeurs.

À cette occasion, L’identité nationale est diffusé en streaming dès aujourd’hui et pour une dizaine de jours.

Cliquer sur l’image pour démarrer le visionnage

identité nationale

Et en complément du film, Valérie Osouf a préparé un série d’entretiens vidéos inédits consultables également en ligne.

Alain Brossat, philosophe

Alain Brossat

Eric Fassin, sociologue

Eric Fassin

Simone Gaboriau, magistrate

Simone Gaboriau

Étienne Pinte, député UMP

Etienne Pinte

Cécile Pernin, Conseillère d’Insertion et de Probation

Cécile Pernin

Fabrice Guilbaud, sociologue

Fabrice Guilbaud

El Mouhoub Mouhoud, économiste

El Mouhoud Mouhoub

George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale

George Pau-Langevin

Un surveillant pénitentiaire, anonyme

surveillant pénitentiaire

Pascal Blanchard, historien

Pascal Blanchard

Bon visionnage, nous attendons avec impatience vos retours…

BONUS : entretien avec Danièle Lochack

Danièle Lochack

Danièle Lochack, professeur émérite de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, présidente du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) de 1985 à 2000, membre et ancienne vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme. 

0’00 – La dérive xénophobe ou lorsque la politique est en elle-même xénophobe…
3’15 – Le Contrat d’Accueil et d’Intégration… n’est en rien un « contrat »
5’35 – la question de l’expulsion.. des motifs de l’ordre public à l’irrégularité du séjour…
10’00 – A partir de 1970, la préoccupation croissante de l’irrégularité administrative du séjour. La création de la reconduite administrative en 1986 par Pasqua
13’00 – La politique de la gauche en matière d’immigration…

BONUS : entretien avec Louis Mermaz

Louis MermazLouis Mermaz revient dans cet entretien sur la faiblesse et le manque de courage de la gauche en matière d’immigration face à ce qu’elle croit être l’avis de l’opinion publique…

0’00 – remise en question de l’utilité de la prison
5’45 – les personnes étrangères / la distinction nécessaire entre le délit pénal et une irrégularité administrative
7’45 – Le manque politique de la gauche
9’45 – L’arbitraire de la notion de « menace à l’ordre public »
13’00 – L’absurdité d’avoir réduit le droit du sol en 93

Entretien avec El Mouhoub Mouhoud, économiste

El Mouhoub MOUHOUD

retranscription d’une sélection de l’entretien avec El Mouhoub Mouhoud

El Mouhoub Mouhoud est professeur d’économie à l’université Paris Dauphine et directeur du Groupement de Recherches International du CNRS DREEM (Développement des Recherches Economiques internationales Euroméditerranéeennes)

Quelques extraits :

Alors en France, il y a aussi une autre croyance qui est de considérer que la France est un grand pays d’immigration. En réalité, la France n’est pas, n’est plus un grand pays d’immigration, on est parmi les derniers pays de l’OCDE, si on prend par exemple en flux, et en prenant en compte toute les migrations y compris migrations de travail, familiale, migrations humanitaires, tout ce que vous voulez, ce sont les données de l’OCDE SOPEMI 2010. On classe la France juste après le Japon, dernier pays en termes de taux d’immigration.

[…]

Le deuxième mensonge, ça été souvent dit par le gouvernement, quand en plein été, il y avait ces affaires de Roms, où on chasse pour chasser les Roms, on disait oui mais nous on a une politique généreuse d’immigration puisqu’on reçoit des réfugiés… Là aussi les chiffres qui sont donnés sont des chiffres erronés parce qu’en fait on les mesure uniquement à travers les demandes des réfugiés, les demandeurs d’asile.

En réalité, le vrai chiffre serait de prendre les vrais réfugiés ; c’est à dire ceux qu’on a accepté comme réfugiés en défalquant les déboutés… et quand on fait des comparaisons internationales, le rapport de OCDE le montre bien, la France est classé parmi les derniers en termes d’accueil réel de réfugiés…

[…]

On a recours à l’immigration clandestine massivement mais comme on ne veut pas afficher une politique d’immigration ouverte, on préfère finalement gérer les flux par la régularisation au cas par cas. […] On a une politique beaucoup plus ouverte dans les autres pays et la politique répressive française qui est dû à des motifs finalement politique de court termes simplement de communication en direction de l’électorat populaire, populiste, ceci crée ce que j’appelle une politique schizophrène. […] On a une situation dans laquelle, au contraire, au lieu d’aboutir à renforcer l’objectif de compétitivité, d’attractivité des talents et des compétences, on a plutôt une détérioration de la capacité à attirer des compétences, la politique de répression en est responsable

[…]

L’hypocrisie c’est d’accuser les immigrés d’être responsables du fait qu’ils sont en situation irrégulière alors qu’on les met volontairement en situation irrégulière par l’absence à la fois de politiques structurelles d’un coté, et de l’absence d’une politique plus ouverte plus de l’immigration de l’autre coté.

[…]

Vous pouvez aussi télécharger l’intégralité de notre entretien avec El Mouhoub Mouhoud

Entretien avec George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale

George PAU-LANGEVIN

Retranscription de l’entretien avec George Pau-Langevin

Extraits :

Moi, je crois qu’effectivement on est assez surpris, de voir l’utilisation qui est faite de l’épouvantail immigration dans l’assemblée actuelle [NDR : entretien en 2011], justement nous étions un certain nombre à penser qu’il ne fallait pas que le FN entre à l’assemblée parce qu’il y avait des propos dignes du FN et on ne voulait pas les entendre dans une enceinte comme l’assemblée. Or on s’aperçoit qu’aujourd’hui il y a une fraction des députés de droite qui tiennent des discours qui ne seraient pas désavoués par le FN. Curieusement ce sont souvent des députés Sud Est et d’ailleurs de régions qui ne sont pas spécialement des régions qui semblent à feu et à sang, les Alpes maritimes, on se dit que ça ne doit pas être si épouvantable de vivre dans les Alpes Maritimes, et je ne comprends pas pourquoi ces députés tiennent des discours qui sont vraiment à la limite du FN.

[…]

Il est clair que lorsqu’on tient un certain nombre de discours notamment sur les jeunes, sur la délinquance des jeunes issus de l’immigration, il est très clair cela a une visée c’est de satisfaire une certaine conception de la France qui est particulièrement recroquevillée sur elle-même.

[…]

Je pense qu’il y a une tendance de fond en Europe qui est de vouloir se protéger contre le monde. Le fait que le monde change, et c’est vrai que cette idée de vouloir se protéger de l’immigration c’est quelque chose qui est une constante à travers tout, quelque soit l’évolution des gouvernements, il y a toujours cette notion qu’on risque d’être envahi, de perdre notre identité, de perdre nos valeurs à cause de l’envahissement de peuples qui sont venus d’ailleurs.

[…]

On est à la fois un pays où il y a le FN qui est au deuxième tour de présidentielle en 2002 et un pays où vous avez un nombre de mariages mixtes considérable, donc avec un métissage considérable. On est un pays où l’adoption d’enfants du tiers monde est considérable aussi.

[…]

Là où aujourd’hui la xénophobie est devenue, me semble-t-il, plus dangereuse, c’est que elle prend justement ce visage un peu souriant.

[…]

Ce qui est bizarre, c’est que l’on est sur un discours, j’allais dire, schizophrène. Parce que en fait, vous allez constater que la gauche a un discours beaucoup plus humaniste, et heureusement parce que je me reconnais dans ce que fait la gauche, mais elle a quand même mis en place des centres de rétention. Elle a quand même essayé de mettre en œuvre une politique qui limitait, toujours la fameuse théorie de l’appel d’air, qui limitait l’arrivée d’étrangers en France ou facilitait le départ de ceux qui n’avaient pas trouver de job.

[…]

Si vous regardez bien pourquoi on modifie sans cesse les lois contre l’immigration, ça va dans un sens comme dans l’autre, à chaque fois quand la gauche est là, elle essaie de voter une loi qui soit plus libérale et quand la droite revient elle refait la loi Pasqua. À chaque fois, c’est Pénélope, on fait dans un sens et on défait dans l’autre. Globalement on peut considérer qu’au fur et à mesure on ne revient jamais au point de départ. Quand j’ai commencé à militer, les africains n’avaient pas de titres de séjour par exemple, ils rentraient, ils sortaient, cela semblait normal.

[…]

Dans ce pays, on n’est pas totalement franc … puisque on ne veut pas faire des études pour justement ne pas voir où on en est. Nous on dit, « nous sommes bien meilleurs que les anglais, nous nous avons une intégration qui est mieux faire, les anglais, horreur sont des communautaristes, donc ça ne permet pas les même mélanges » ; mais ils ont peut être une effectivement une organisation par communauté mais ils ont aussi une­ politique d’intégration très active, une lutte anti-discrimination qui est très active et justement. Ils vérifient en faisant des enquêtes, où on en est et quand l’enquête montre qu’il y a un retard sur tel point, ils corrigent. Et surtout, je pense que les anglais sont très attentifs à l’importance des modèles et c’est ainsi qu’ils ont très tôt permis qu’il y aient des élus issus de toutes les minorités et aujourd’hui, il y en a quand même beaucoup, et ils ont même fait en sorte que qu’il y aient des Lords issus des minorités, c’est vrai qu’on peut se dire que évidemment celui qui galère dans une banlieue pourrie plutôt que d’avoir un Lord qui est asiatique ou qui est caribéen ça ne change pas sa vie de tous les jours mais sur le plan symbolique c’est quand même extrêmement important.

[…]

Quelque part me semble t il, il y a une volonté de montrer du doigt pour un certain nombre de problèmes mais pas de prendre des mesures simples et concrètes pour les régler.

[…]

 

Vous pouvez aussi télécharger l’intégralité de l’entretien avec George Pau-Langevin.