Documents

Voici pour alimenter et compléter la réflexion proposée par le film quelques documents : documents institutionnels, analyses, propositions, etc.

DOCUMENTS INSTITUTIONNELS, OFFICIELS

circulaire 25 mars 2013 - démarches admin en détentionCirculaire 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement  de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

expulsion

Consignes et conseils techniques à l’intention des fonctionnaires de la Police aux Frontières (PAF) pour effectuer les expulsions des personnes étrangères en situation administrative irrégulière

RAPPORTS

auditMercredi 11 mai 2011, des parlementaires appartenant à des partis politiques différents ont rendu public un rapport d’audit mené pendant près d’un an sur la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement de la France.

CGLPL

Rapport 2012 du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.

rapport 2011 RETENTION

Rapport des 5 associations présentes dans les Centres et locaux de rétention en France : l’ASSFAMLa CimadeForum RéfugiésFrance terre d’asile et l’Ordre de Malte.

ANALYSES

La sur-représentation des étrangers dans les prisons françaises : du constat des faits à l’euphémisation de la question, Orianne Tercerie, master 1 de sciences politiques, 2007.

AUTRES

201304_expulsions_etrangers

Nombre d’éloignement effectifs des personnes en situation administrative irrégulière entre 2001 et 2012

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